La veille juridique existante

Le Réseau Semences Paysannes, notre « grand frère », publie régulièrement une série d’informations en lien avec l’actualité juridique des semences.

L’association Inf’OGM effectue, quant à elle, une veille citoyenne d’information sur les OGM et les semences. Retrouvez ici le dernier dossier consacré aux semences.

Notre veille juridique

Nous menons également un travail de veille juridique par rapport aux différents aspects qui concernent les acteurs de la biodiversité cultivée dans leur vie quotidienne.

Je suis jardinier amateur, agriculteur, maraicher, artisan semencier, chercheur,… et j’aimerais… échanger, commercialiser, multiplier, ressemer mes semences,… quels sont mes droits et mes obligations? Je souhaite inscrire une variété au catalogue, comment dois-je m’y prendre?

Vous avez une question spécifique par rapport à ces différentes thématiques? Vous souhaitez soulever une incohérence ou un vide juridique dans la législation actuelle?

Tenez-nous au courant! Le Réseau est là aussi pour ça! Au delà de la recherche d’une réponse à votre situation particulière au sein de notre Réseau, nous souhaitons pouvoir recenser les situations qui posent question pour pouvoir développer notre expertise sur ces dernières et, à terme, les relayer pour leur trouver une réponse.

 

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